Marc Delafosse


De: Marc Delafosse
agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049834595(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202430/06/2024
De: Marc Delafosse
agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Marc Delafosse
agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Marc Delafosse
agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.